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La loi du 31 décembre 1991 introduit au droit français les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Elle précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (1) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, (2) des actions d’information et de formation, (3) la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.
Face à ces exigences réglementaires, les chefs d’entreprises de petites et très petites entreprises font face à un manque de moyens humains et financiers. Pour cela, la CACIMA propose un accompagnement au travers de prestations personnalisées afin d’harmoniser les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail à Saint-Pierre et Miquelon. Elle facilite ainsi la réponse des entrepreneurs vis-à-vis des attentes locales des services de contrôle de la DCSTEP.
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET RÉDACTION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L’article R 4121-1 stipule que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 ».
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il est mis à jour périodiquement ou lorsque de nouveaux risques sont identifiés.
La CACIMA a également une offre de prestations vous permettant de mettre en place ou de réactualiser votre document unique. Cette prestation, en accord avec les principes en matière de santé et de sécurité au travail, comprend :
- Un entretien avec le chef d’entreprise (revue documentaire, description des activités et des postes de travail)
- Visite de l’installation et identification des risques
- Evaluation des risques comprenant un échange avec les salariés ou représentant des salariés
- Rédaction du document
- Entretien et restitution du document
ACCUEIL SÉCURITÉ
« L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. » Art. L 4141-1 du Code du travail
L’accueil d’un nouvel employé ou d’un employé en reprise d’activité nécessite un rappel sur les risques encourus à son poste de travail. Pour cela, la mise en place d’un document d’accueil appelé livret d’accueil, est conseillé.
La CACIMA vous accompagne à sa mise en place à travers une prestation comprenant :
- Un entretien avec le chef d’entreprise (revue de la politique sécurité, du règlement intérieur, description des activités et des postes…)
- Visite de l’installation et reprise ou préparation du plan d’évacuation
- Rédaction du document et des documents annexes (fiche de remise des EPI, du livret)
- Entretien et restitution des documents
Pour demande d’informations ou devis, merci de prendre contact avec :
Elodie Benoit
Conseillère Hygiène, Sécurité, Environnement
Mail : elodie.benoit@cacima.fr
Tél : 05 08 41 05 42
