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Compte rendu - Réunion déchet, les filières à responsabilité élargie des producteurs : quelles opportunités pour les entreprises de Saint-Pierre et Miquelon ?
Le vendredi 24 mars dernier s’est tenue à la CACIMA, une session d’information destinée aux entreprises de l’archipel, sur la thématique des déchets. Cette réunion était abordée sous l’angle des filières à responsabilités élargies des producteurs (REP). L’objectif était de définir ce qu’est « une filière REP », et leur mise en place désormais renforcée dans les outre-mer (par la loi et par la raréfaction des ressources sur la planète).
C’est Monsieur Arnaud Humbert-Droz, président de la commission inter-filières REP pour l'outre-mer qui a assuré cette présentation. Il est également président de Valdelia (spécialisée dans la revalorisation des déchets « filière ameublement » et « filière bâtiment »).
- Le premier temps de la réunion était destiné à une explication générale des filières REP, c’est-à-dire l’obligation de considérer un produit jusqu’à sa fin de vie par son producteur / metteur en marché, soit par valorisation, réemploi ou recyclage.
« Le principe de responsabilité élargie du producteur est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit »
- Un second temps était sur la présentation des éco organismes et leur rôle dans les filières REP. Mr Humbert-Droz à souligné que les éco organismes (qui aident à valoriser un produit en fin de vie) sont financés par les éco taxes de chaque produit. En effet, sur chaque produit que l’on achète, une petite partie (quelques centimes) incluse dans le prix est reversée aux éco organismes. Le président de Valdélia a insisté sur le fait que ce n’est pas une « taxe », puisqu’elle n’est pas destinée à l’état : c’est une contribution basée sur le principe de la solidarité nationale. En effet, les produits en fin de vie doivent être pris en charge à Saint-Pierre et Miquelon au même titre que ceux de Métropole, même si la gestion des « déchets » est bien plus coûteuse en Outre-Mer qu’en Métropole (distance, contexte insulaire, petite population …).
Il a été précisé qu’une grande partie de nos produits étaient canadiens (ou non européens) et donc qu’ils n’incluent pas d’éco taxe. C’est donc lors de l’entrée sur l’archipel qu’une éco contribution devra être reversée aux éco organisme. Par exemple, si une voiture Ford arrive à Saint-Pierre et Miquelon, c’est à Ford (ou le metteur en marché) de verser une contribution à l’éco organisme qui prendra en charge la fin de vie du véhicule en question.
- Un troisième temps était sur l’application concrète du système des filières REP. Les déchets sont revalorisés, traités, recyclés ou alors conditionnés puis expédiés vers la métropole sans passer la déchèterie. C’est dans ce sens que peuvent collaborer les entreprises de l’archipel.
Les éco organismes n’interviennent pas directement sur le territoire : ils financent ou apportent une aide matérielle / technique aux acteurs économiques pouvant traiter localement telle ou telle filière (déchet bois, bâtiment, meuble, véhicule hors d’usage…).
Ce sont donc les entreprises de l’archipel qui peuvent devenir un référent local pour un éco organisme. Mr Humbert Droz en a profité pour s’excuser des différents courriers qu’ont reçu certaines entreprises de l’archipel de la part d’éco organismes qui demandaient un versement d’une contribution sans contrepartie. Le système des éco organismes et REP n’étant pas encore totalement appliqué, ces courriers n’avaient pas lieu d’être.
La question de la filière Véhicule Hors d’Usage a aussi été abordée. La Mairie a rappelé son désarroi face à la décharge saturée et son manque de moyen pour agir. L’ensemble du matériel pour traiter les véhicules hors d’usage (presse) est désormais arrivé sur le territoire mais la commune ne souhaite plus s’occuper de ce traitement. Ce sont des compétences techniques spécifiques, non compatibles avec le rôle d’une mairie. C’est à ce moment qu’une entreprise spécialisée en automobile a souhaité s’exprimer sur l’envie de s’occuper de cette filière (dépolluer les véhicules hors d’usage). Quelques années auparavant, c’est cette même entreprise qui s’était positionnée pour être un centre « véhicule hors d’usage ». La mairie est prête à céder son matériel pour que ce centre soit opérationnel le plus rapidement possible. Mr Humbert-Droz a rajouté que le rôle d’un éco organisme était ici de faciliter et d’accompagner l’entreprise et la mairie pour que cette filière Véhicule Hors d’Usage soit en place sur l’archipel.
Cet exemple concret a ouvert la discussion aux entreprises qui pourraient potentiellement être un référent de telle ou telle filière avec l’aide d’un éco organisme.
Monsieur Arnaud Humbert Droz affirme vouloir débuter ce travail de mise en place de REP dès le mois de mai. Il devrait venir sur l’archipel avec d’autres éco organismes très prochainement et invite les entreprises désireuses d’être le « facilitateur » local d’un éco organisme de le contacter.
Cette réunion s’est donc terminée avec des pistes d’idées sur de nouvelles activités liées à la « seconde vie » des déchets et les opportunités économiques que cela peut apporter. Le président de Valdelia a rajouté que tout projet innovant sur la revalorisation des déchets pouvait être soutenu par un éco organisme. Le but est de pouvoir traiter – valoriser les déchets selon les spécificités de chaque territoire. Il précise que s’occuper de la seconde vie des déchets n’est pas « l’image des poubelles de Paris que l’on peut avoir. C’est un métier que j’exerce depuis 25 ans, qui est passionnant, créatif et très prometteur ». Il s’agit finalement transformer les « déchets » en ressources / richesses.
Des acteurs variés du territoire étaient réunis : entreprises locales (plusieurs secteurs), Senat, collectivité territoriale, mairie, DTAM) avec tous la même préoccupation qu’est le devenir des déchets de l’archipel. Cette réunion était fédératrice. Mr Humbert Droz l’a rappelé, avec le petit territoire qu’est Saint-Pierre et Miquelon, toutes les filières doivent être traitées dans un ensemble commun.
