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Quelle réglementation ? Quelles spécificités ?
En période estivale de nombreuses entreprises recrutent des jeunes, parfois mineurs, afin de remplacer les salariés absents ou pour pallier l’ accroissement temporaire d’activité.
Les salariés mineurs sont soumis aux mêmes règles et conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise, y compris les dispositions issues de la convention collective ou avantages accordés par l’entreprise.
Cependant, d’autres règles s’appliquent en fonction de l’âge de votre salarié :
+ 16 ans – 18 ans
Si l'employeur recrute un jeune âgé d’au moins 16 ans, il doit veiller à respecter la législation applicable, notamment en matière de durée du travail et à ne pas l'employer à des travaux l'exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
+ 14 ans – 16 ans
Un jeune de plus de 14 ans et de -16 ans peut également être embauché sous certaines conditions. Ces conditions viennent s’ajouter a celles déjà appliquées pour un jeune de plus de 16 ans :
- Autorisation de l'inspecteur du travail (Cf procédure DCSTEP).
- Accord du représentant légal.
- Réalisation de travaux légers.
- Uniquement pendant les vacances scolaires et le contrat ne peut excéder la moitié du temps des dites vacances.
N’hésitez pas à prendre contact avec le Conseiller RH de la CACIMA si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou être accompagné dans vos démarches lors de l’embauche de vos salariés.
