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À partir du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie évoluera selon l'arrêté du 31 janvier 2023 paru au Journal officiel du 7 février 2023.
Le bulletin de salaire fera désormais apparaître une nouvelle rubrique obligatoire, libellée « montant net social ».
L’objectif de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés est de simplifier leurs démarches et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
L'arrêté implique également d'autres changements :
- les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés,
- les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements.
