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CORONAVIRUS : PROTOCOLE NATIONAL

CORONAVIRUS : PROTOCOLE NATIONAL

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
 

- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise Télécharger le document

Document de référence qui s’applique depuis le 1er septembre 2020.
En plus du protocole en version PDF à télécharger ci-dessus, retrouvez également sur cette page des ressources complémentaires, notamment une partie questions/réponses en bas de page.

- Un guide général de prévention du risque de contagion au travail Télécharger le guide

- Deux affiches d'information à destination de vos clients (métiers de proximité et autres) | Télécharger les affiches

- Les points importants :

  • Un référent COVID 19, dont l’identité et les missions sont communiquées aux salariés, doit être désigné. Dans les petites entreprises, ce référent COVID 19 peut être le dirigeant.
  • L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques (L. 4122-2 du code du travail). Cette règle s’applique, dans le cadre de l’épidémie de la Covid 19 à la prise en charge du masque.
  • Le port du masque grand public, de préférence réutilisable, est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, véhicules compris. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
  • Une jauge de 4m² par personne permet de garantir une distance d’au moins 1 mètre entre chacun. L’employeur peut définir une jauge d’occupation précisant le nombre de personnes pouvant être simultanément présentes dans un même espace. Placer une affiche à l’entrée pour indiquer ce nombre de personnes maximales.
  • Aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19, mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail
    • Pour ces personnes, un retour en activité télétravail ou présentiel est maintenant possible.
    • Possibilité d’activité partielle pour les personnes avec pathologies lourdes seulement.
  • Conseillé d’utiliser des écrans transparents à l’accueil et dans les OpenSpace.
  • Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

Dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

- Une série de fiches par types d'activités 

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

- Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un commerce de détail" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en boucherie, charcuterie, traiteur" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en coiffure/esthétique" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre " | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un commerce de détail non alimentaire " | Télécharger la fiche
- Fiche "Vendeur/Conseil " | Télécharger la fiche

Professionnels de santé, du social et du médico-social Cliquer sur le lien

- Fiche "Travail en pharmacie " | Télécharger la fiche

Propreté, réparation, maintenance

- Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) " | Télécharger la fiche
- Fiche "Prestataire d'entretien de locaux " | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent de maintenance" | Télécharger la fiche
- Fiche "Plombier - Installateur sanitaire" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans une station service" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un garage" | Télécharger la fiche

Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

- Fiche "Travail dans le maraîchage" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail circuit court - amap - vente à la ferme" | Télécharger la fiche
- Fiche "Activités agricoles" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail filière cheval" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’élevage" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en abattoir" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un cabinet vétérinaire" | Télécharger la fiche

Autres services

- Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent funéraire" | Télécharger la fiche
- Fiche "Conseiller clientèle et/ou personnel d’accueil dans le secteur de la banque" | Télécharger la fiche
- Fiche "Aide à domicile" | Télécharger la fiche
- Fiche "Taxi ou conducteur VTC" | Télécharger la fiche
- Fiche "Ouvrier de production" | Télécharger la fiche
- Fiche "Personnel de bureau rattaché à la production" | Télécharger la fiche
- Fiche "Préparateur de commande en entrepôt logistique " | Télécharger la fiche

En commun aux différentes activités

- Fiche "Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs" | Télécharger la fiche

- Affiche des gestes barrières | Télécharger la fiche

GUIDES PROFESSIONNELS

- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 Télécharger le document

- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités des métiers de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 Télécharger le document

- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités des métiers de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 Télécharger le document

- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités des métiers de la coiffure en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 Télécharger le document

- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités des métiers d'opérateurs de réseaux d'électricité et de gaz en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 Télécharger le document

- Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19 Télécharger le document

- Guide des pratiques sanitaires du secteur de l'esthétique pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19 Télécharger le document

- Guide de déconfinement du secteur HCR pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19 Télécharger le document


VOLET FORMATION

Communiqué de presse de la Préfecture :
Covid-19 : Renforcement du FNE-Formation pour accompagner le développement des compétences

À propos de la possibilité pour les entreprises de mobiliser des crédits formations dans le cadre du fonds national pour l’emploi (FNE Formation) essentiellement pour des formations accessibles à distance. Les conditions d’accès ont été assouplies dans le cadre de la crise liée au Covid-2019.

Documents complémentaires :
Convention de formation du fonds national de l'emploi

Dossier de demande de subvention au titre du FNE-Formation pour des salariés placés en activité partielle
(dispositif d’urgence déployé dans le cadre de la crise Covid-19).

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