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MISE À DISPOSITION DU PUBLIC SOUS FORME ÉLECTRONIQUE
Il est mis à la disposition du public sous forme électronique la partie agricole du Plan Territorial de l’Agriculture Durable, de l’Alimentation et de la Pêche conformément à l’Article L184-4 (modifié par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 – art. 3) du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Ce document regroupe les grandes orientations agricoles et a été élaboré en 2018 par la Collectivité Territoriale et l’État, en lien étroit avec la CACIMA, en y associant les autres Collectivités ainsi que les acteurs de la profession agricole.
Cette partie agricole, Plan de Développement Agricole Durable (PDAD), est consultable sous forme électronique via le lien ci-dessous :
PDAD - Stratégie et plan d'action
Le document est également consultable en version papier à l’accueil de l'Hôtel du Territoire, de la Préfecture, de la DTAM et de la CACIMA.
Cette consultation a pour objectif de permettre la participation du public, avant son approbation par le Conseil Territorial et l’État.
Les participations du public peuvent être adressées à la Collectivité Territoriale, soit par courrier, soit par courrier électronique à accueil@ct975.fr.
