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Formalités d’entreprise (suite)

Formalités d’entreprise (suite)

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Le guichet unique INPI Portail e-procedures (inpi.fr) sur lequel vous devez réaliser vos formalités d’immatriculation, de modification et de radiation d’entreprise, n’est pas tout à fait opérationnel et vous rencontrez encore des obstacles pour déclarer ou finaliser votre déclaration.

Nouveauté : Depuis le 21 mars 2023, les formalités de cessation peuvent être désormais réalisées directement sur le guichet unique.

Conformément à la procédure de continuité, les déclarations de cessations peuvent toujours, en parallèle du guichet unique et selon les cas, être réalisées sur le guichet entreprises, sur infogreffe ou par voie papier.

Dans ce sens le CFE de la CACIMA peut enregistrer vos formalités et les transmettre aux partenaires (Greffe, INSEE, CPS, Services fiscaux).

Pour rappel, la CACIMA peut également vous aider à effectuer vos démarches en vous proposant de prendre en charge vos formalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé payant en tant que mandataire en formalités.

Si vous souhaitez faire vous-même votre déclaration en ligne, vous trouverez ci-dessous une vidéo pour créer votre compte et commencer vos démarches

En cas de questions ou de difficultés persistantes, n’hésitez pas à nous contacter au 41-05-30 ou par mail à catherine.lebailly@cacima.fr ou encore contacter l’INPI Direct au 01 56 65 89 98.

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