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Soutien aux productions locales : le courrier envoyé à monsieur le président de la collectivité territoriale
Monsieur le président,
Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet des dispositifs en faveur des activités de production.
En effet, en août 2019, à l'occasion de la mission relative à la réforme des aides aux entreprises et en particulier du Code Local d'Aide à l'investissement, nous avions déjà alerté le président de la collectivité territoriale sur les conséquences d'une suppression du dispositif d'exonérations douanières.
Puis en janvier 2022, et à la suite de votre demande, nous vous avons communiqué un document synthétique sur l'impact du maintien du dispositif d'exonérations douanières aux activités de production (artisanat d'art et fabrication locale de menuiseries). Dans le prolongement de cette démarche, vous avez fait le choix d'attribuer aux artisans d'art une aide forfaitaire annuelle déterminée en fonction des tranches de chiffres d'affaires déclarés.
Aujourd'hui, nous apprenons que le dispositif d'aide forfaitaire ne sera pas reconduit en 2024, ce qui est très regrettable pour nos artisans qui œuvrent pour proposer à la clientèle locale et aux visiteurs des produits identitaires et « fait main » de grande qualité.
Ces choix nous obligent à vous solliciter à nouveau afin de reconduire le dispositif d'exonérations douanières aux activités de production (artisanat, agro alimentaire, ... ).
Ces activités qui reflètent le dynamisme et le savoir-faire des entreprises de fabrication, ont besoin d'un soutien pour demeurer compétitives.
De plus, ce sont pour certains d'entre eux, des produits qui ont un potentiel à l'export. Toutefois, il devient compliqué pour ne pas dire impossible de se positionner sur un marché extérieur quand on considère les coûts liés à l'achat de la matière première nécessaire à la production ; le transport et la douane pèsent lourdement sur les prix de revient des produits locaux.
Par ailleurs, du fait de notre statut de PTOM, les produits exportés sont de nouveau taxés à l'entrée sur les marchés cibles qu'il s'agisse de la France, de l'Europe ou du Canada.
Nous avons saisi monsieur le préfet ainsi que Business France (dont nous sommes correspondant local) sur la problématique des taxes dues à l'entrée en France de nos productions locales afin qu'ils puissent porter cette situation pénalisante auprès du gouvernement.
Nous vous demandons donc monsieur le président de regarder avec attention ce sujet et de trouver des solutions pragmatiques pour accompagner les entreprises du secteur de la fabrication.
Nous nous tenons disponibles pour travailler avec vos services sur ce dossier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'expression de nos salutations les meilleures.
La Présidente
Delphine DAGORT
