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La proposition de loi visant à prolonger jusque fin 2026 la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire a été promulguée en janvier 2025.
Pour rappel, les titres-restaurant sont normalement uniquement valables pour des aliments immédiatement consommables (Restaurant, traiteurs, plats congelés, sandwichs, fruits etc).
Cependant, depuis 2022 et afin de soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement à instauré une période dérogatoire offrant la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, tels que les pâtes, le riz ou la farine, etc.
Plafond d’exonération :
Depuis le 1er janvier 2025, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevé à 7,26 € par titre (contre 7,18 € auparavant).
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.
Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 7,26 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 12,10 € et 14,52 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
