Situez-nous !
À la suite de l’intervention de madame Jacqueline André, vice-présidente de la Collectivité Territoriale, lors de l’émission A la une du jeudi 18 janvier, sur le thème « Saint-Pierre et Miquelon, trop cher pour les retraités ? », nous nous devons de rectifier certains propos.
En effet, madame André a indiqué que la taxe de débarquement sur les produits alimentaires était de 1% et qu’il n’y a pas de taxes douanières sur l’alimentation.
Sur la taxe de débarquement, celle-ci est de 2% et seuls les poissons frais sont exonérés de cette taxe dans la catégorie des produits alimentaires alors qu’une taxe spéciale de 6,5% est payée à l’importation par les commerçants.
Sur l’exonération de droits de douane aux produits alimentaires, il est imprécis d’indiquer que ceux-ci seraient exonérés de douane.
Il faut savoir que le code des douanes comprend 4 taxes différentes :
- les droits de douane et l’octroi de mer qui varient en fonction des positions douanières,
- la taxe spéciale à 6,5% et la taxe de débarquement à 2% s’appliquant à la majorité des positions douanières dont les produits alimentaires.
À titre d’exemple, nous pouvons vous donner les taxes payées à l’importation sur certains produits :
|
|
Droits de douane |
Taxe spéciale |
Octroi de mer |
Total avec taxe de débarquement |
|
Jus de fruits |
5% |
6.5% |
5% |
18.5% |
|
Lait et beurre |
3% |
0% |
0% |
5% |
|
Thé et café |
5% |
6.5% |
5% |
18.5% |
|
Farine |
4% |
6.5% |
0% |
12.5% |
|
Noix, arachides |
5% |
6.5% |
5% |
18.5% |
|
Huiles |
5% |
6.5% |
0% |
13.5% |
|
Sucre |
4% |
0% |
0% |
6% |
|
Pâtes alimentaires |
5% |
6.5% |
5% |
18.5% |
|
Pâte de cacao |
8% |
6.5% |
5% |
18.5% |
|
Fromages |
3% |
Exonérés |
0% |
5% |
|
Fruits et légumes frais (sauf oignons) |
0% Oignons 5% |
6.5% |
0% |
8.5% Oignons : 13.5% |
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Chocolats en tablettes, barres ou bâtons |
6% |
6.5% |
10% |
24.5% |
Les produits alimentaires exonérés de droits et taxes (sauf taxe de débarquement) sont :
- Les viandes
- Les œufs
- Les préparations pour alimentation des nourrissons (exonérés depuis 2017)
Les eaux minérales et eaux gazéifiées non additionnées de sucre ou édulcorants sont également exonérées de la taxe de débarquement.
À noter que les droits et taxes sont dues sur la valeur CAF donc sur le prix fournisseur des produits plus le coût du transport (terrestre et maritime), ce qui constitue le prix de revient des marchandises.
Sur la construction des prix, les commerçants déterminent ceux-ci en fonction des charges de structure (immobilier, salaires, énergies, assurances, autres…) ; c’est ce qui participe à la différence des prix constatés par commerce mais pas uniquement car les prix d’achat aux fournisseurs peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres (quantité, accords commerciaux, …).
Sur la partie exonérations douanières appliquées aux produits alimentaires, nous ne sommes pas compétents pour vérifier l’application de cette mesure dans les différents commerces. Cependant, à l’occasion d’une réunion d’échanges entre les élus de la Collectivité Territoriale et de la CACIMA, nous avons soumis au président Bernard Briand l’idée d’effectuer des contrôles de la bonne répercussion de ces exonérations sur les produits vendus en magasin.
Par ailleurs, il nous semble important de préciser que les importateurs ont proposé en 2023 à la Collectivité Territoriale de supprimer les droits et taxes sur les produits de première nécessité en compensant le manque à gagner des collectivités par l’augmentation des taxes sur le tabac.
Les taxes sur le tabac ont bien augmenté en 2023 mais les taxes sur les produits de première nécessité n’ont pas bougé !
Enfin, les élus de la CACIMA ont toujours manifesté auprès des élus de la Collectivité Territoriale leur souhait de mener conjointement un travail sur ces questions étant donné l’importance de la question du pouvoir d’achat pour la population de l’archipel.
