Emballages plastiques

L’application de la loi sur l’interdiction d’emballages plastiques pour la vente de fruits et légumes sera bientôt contrôlée dans les commerces de Saint-Pierre et Miquelon.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que « Les fruits et légumes proposés à la vente en magasin ne seront plus sous emballage plastique à partir du 1er janvier 2022. » Si cette obligation n’est pas encore appliquée à Saint-Pierre, elle ne devrait plus tarder.

La loi précise que cette obligation ne concerne pas les fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogrammes ou plus, ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac, dont la liste est fixée par le décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021 :

« 1° Les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, jusqu'au 30 juin 2023 ;
« 2° Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, et les petites carottes, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
« 3° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
« 4° Les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
« 5° Les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention, jusqu'au 30 juin 2026 ;
« 6° Les graines germées, jusqu'au 30 juin 2026 ;
« 7° Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs, jusqu'au 30 juin 2026.

Il est à souligner que ces exceptions sont temporaires, dès 2026 l’ensemble de ces dérogations ne seront plus applicables.

• Des visites de contrôles sont prévues à Saint-Pierre et Miquelon d’ici 2024. L’objectif est de réduire le volume de plastique, difficilement revalorisable et / ou recyclable.
• Cette information est volontairement diffusable avant ces visites afin que les commerçants de l’archipel puissent s’adapter à cette loi.
• Certains fruits ou légumes peuvent être vendus en vrac sans être réemballés dans du cellophane ou barquette, leur peau peut faire office de protection.

Actuellement cette loi est destinée aux fruits et légumes de moins de 1.5 kg et ne s’applique pas pour ceux dit « fragiles ».

N’hésitez pas à contacter la CACIMA pour vous accompagner à trouver des solutions alternatives sur l’usage du plastique.