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FLASH-INFO PLASTIQUE
Interdiction et produits surtaxés JANVIER 2020 / JANVIER 2021
À partir de janvier 2020, seront interdits à DISTRIBUTION GRATUITE ou Onéreuse et surtaxés À l’importation à 100% (ou à 80% si origine UE) :
- Tous les sacs plastiques à usage unique (inférieurs à 50 microns / contenance inférieure ou égale à 12 litres) = sacs, sachets, pochettes… (3923.21.10 ou 3923.29.10)*
- Les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table. (3924.10.10)*
À partir de janvier 2020, Seront Surtaxés à 100% (ou 80% si origine UE), sauf si matière compostables et biosourcées :
- Les pailles. (3917.29.10)*
- Les piques a steak. (3924.10.10)*
- Les bâtonnets mélangeur (agitateurs). (3924.10.10)*
- Les cure dents. (3924.10.10)*
- Les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique. (5601.21.10)*
- Les produits cosmétiques ou savons rincés comportant des particules plastiques solides (ex : exfoliants et gommages). Sachant que la fabrication et la distribution en métropole est interdite. (3401.11.10 ou 3401.30.10)*
- Les couverts jetables. (3924.10.10)*
- Les pots à glaçe. (3924.10.10)*
- Les tiges pour ballons de baudruche. (3926.90.10)*
- Les couvercles à verre jetables en plastique. (3923.50.10)*
Ces produits seront interdits à la distribution gratuite ou onéreuse à compter du 1er janvier 2021.
Les films étirables, les films sous vide et les sacs de congélation ne sont pas concernés, ainsi que les marchandises importées déjà emballées.
Stocks : Vos stocks devront être écoulés dans un délai raisonnable, vous devrez toutefois pouvoir justifier que vos achats ont été effectués avant l’entrée en vigueur de la délibération.
Les barquettes, boîtes en FOAM (polystyrène expansé) seront taxées à 100% (ou 80% si origine UE) et interdites à la distribution à partir du 1er janvier 2021. (3923.10.10)*. Les barquettes traiteur en plastique ne sont pour l’instant pas soumises à cette réglementation.
Nota 1 : les voyageurs seront également soumis à la surtaxation sur toutes ces marchandises sans considération des franchises habituellement accordées à l’importation.
Nota 2 : les nomenclatures tarifaires ne sont renseignées qu’à titre d’information et non pas de valeur réglementaire. Le bureau de douane de Saint-Pierre peut vous aider à classer précisément vos marchandises.
Nota 3 : les dispositions ci-dessus sont applicables depuis l’adoption du nouvel article L.541-15-10 du code de l’environnement, en vigueur depuis le 12 février 2020, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
La réglementation évolue rapidement sur ce sujet, travaillons ensemble pour trouver des solutions de remplacement et commençons à diminuer nos emballages.
* Classement douanier au 01/01/2020
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CONTACT
Elodie Benoit
Conseillère Hygiène, Sécurité, Environnement
Mail : elodie.benoit@cacima.fr
Tél : 05 08 41 05 42
