Utilisation du plastique

La lutte contre la pollution plastique et l’interdiction de vendre des fruits et légumes sous emballage plastique

Le plastique à usage unique est présent à outrance dans notre quotidien. Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement a pris une série de mesures pour réduire drastiquement les quantités de plastique produites et consommées.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.

Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.

Produits interdits à la vente depuis le 1^er janvier 2020 :

• vaisselle jetable en lot (verre, gobelet, assiettes)
• coton-tige

Produits interdits à la vente depuis le 1^er janvier 2021 :

• pailles
• couverts jetables
• touillettes
• couvercles des gobelets à emporter
• piques à steak
• tiges pour ballons
• confettis en plastique
• boîtes en polystyrène expansé
• tous les objets en plastique oxodégradables

Produits interdits à la vente depuis le 1^er janvier 2022 :

• sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradable

Réduction du plastique pour les commerces de vente de fruits et légumes

Le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 définit les conditions d'application de la disposition prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais sans conditionnement composé de matière plastique.

Cette disposition s'applique aux fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à l'état brut ou ayant subi une préparation telle que le nettoyage, le parage, l'égouttage ou le séchage. 

Une certaine indulgence a été accordée jusqu’au 31 décembre 2023 pour permettre l’écoulement du stock d’emballage. Depuis le 1^er janvier 2024, il est désormais strictement interdit de proposer des fruits et légumes non transformés sous emballage plastique.

Sont exemptés de l'obligation, les fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus et les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac listés ci-dessous :

1) Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes ;
2) La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
3) Les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis ;
4) Les fruits mûrs à point, c’est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l’emballage présenté à la vente indique une telle mention ;
5) Les graines germées ;
6) Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs.

Si vous souhaitez un accompagnement afin de trouver des solutions alternatives à l’usage du plastique, vous pouvez contacter votre conseillère HSE de la CACIMA : 
elodie.benoit@cacima.fr.