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Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Définition et exemples !
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient eu normalement à supporter.
Parmi les avantages en nature, il y a notamment :
- Avantages sous forme de nourriture : l'employeur fournit gratuitement les repas aux salariés ou paie directement le repas au restaurateur.
- Avantages sous forme de mise à disposition d’un logement
- Avantages sous forme de mise à disposition d’un véhicule : véhicule de fonction, d'une borne de recharge électrique de véhicule ou encore la mise à disposition d'une flotte de vélos ;
- Avantages sous forme de mise à disposition outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : abonnements, logiciels, téléphone portable, etc.
- Fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens et services vendus par l’entreprise.
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Ainsi, les avantages en nature doivent apparaître sur la fiche de paie du salarié pour leur valeur brute. Les règles de calcul et de prélèvement des cotisations sont appliquées selon les mêmes modalités que pour les autres éléments de rémunération.
Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Définition et exemples !
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient eu normalement à supporter.
Parmi les avantages en nature, il y a notamment :
- Avantages sous forme de nourriture : l'employeur fournit gratuitement les repas aux salariés ou paie directement le repas au restaurateur.
- Avantages sous forme de mise à disposition d’un logement
- Avantages sous forme de mise à disposition d’un véhicule : véhicule de fonction, d'une borne de recharge électrique de véhicule ou encore la mise à disposition d'une flotte de vélos ;
- Avantages sous forme de mise à disposition outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : abonnements, logiciels, téléphone portable, etc.
- Fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens et services vendus par l’entreprise.
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Ainsi, les avantages en nature doivent apparaître sur la fiche de paie du salarié pour leur valeur brute. Les règles de calcul et de prélèvement des cotisations sont appliquées selon les mêmes modalités que pour les autres éléments de rémunération.
Des situations et cas d’exonérations sont possibles dans la limite des montants prévus par le code de la sécurité sociale.
Zoom sur la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens et services vendus par l'entreprise.
Par principe, cette démarche est constitutive d’un avantage en nature. Toutefois, sous certaines conditions, l’avantage accordé au salarié qui bénéficie de réductions tarifaires peut être négligé :
- Réduction inférieure ou égale à 30% du prix de vente public.
- Les biens ou services sont vendus par l'entreprise qui emploie le salarié.
Attention :
- Lorsque la remise dépasse 30 % du prix de vente public, il convient de réintégrer la totalité de l'avantage en nature dans l'assiette.
- L’avantage tarifaire qui est accordé au salarié par une société du groupe qui n’est pas son employeur, doit être réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la totalité de sa valeur.
