Situez-nous !
Vous avez peut-être reçu des appels, mails, courriers, mise en demeure ou mise en contentieux de la part d’un ou plusieurs éco-organismes.
Les entreprises de l’archipel éco-contribuent déjà pour les produits des distributeurs de métropole (même si vos importations sont produites à l’étranger, merci de vérifier vos factures car si vos produits passent par un distributeur français, vous payez déjà certainement cette éco-contribution lors de l’achat de vos produits). En revanche, si vos produits proviennent directement de l’étranger, votre entreprise est le premier metteur sur le marché français et doit adhérer à l’éco-organisme correspondant aux produits soumis à REP (responsabilités élargies aux producteurs).
La méthode de certains éco-organismes de mise en demeure ou de mise en contentieux des entreprises n’est pas une méthode appropriée et ne convient pas aux difficultés spécifiques rencontrées par nos entreprises. En effet, étant donné les particularités locales, la CACIMA réfléchit actuellement à une solution pour faciliter les démarches d’adhésion, de déclaration et de paiement des éco-contributions (des produits étrangers) des entreprises de St-Pierre et Miquelon au profit de tous les éco-organismes agréés qui interviennent sur le territoire. Si vous êtes en incapacité (moyen technique, humain, financier …) d’effectuer vos démarches auprès des éco-organismes (adhésion et déclaration à partir de cette année), merci de nous le signaler afin d’encourager les actions innovantes que nous voulons mettre en place pour nos entreprises.
Pour une meilleure gestion des déchets sur le territoire, nous avons besoin d’une meilleure implantation des éco-organismes, du développement des filières REP et des financements des éco-contributions mais cela ne sera possible que par une prise en compte des spécificités du territoire et de la capacité des entreprises.
Vous pouvez donc leur adresser votre réponse et leur demander de me contacter directement à propos des éco-contributions des entreprises de l’archipel.
Si vous adhérez déjà à un ou plusieurs éco-organismes, merci de me donner ces informations afin que les éco-organismes s’impliquent davantage pour la gestion des déchets de notre archipel.
Pour toutes informations à ce sujet, vous pouvez contacter votre conseillère CACIMA : elodie.benoit@cacima.fr.
