Les nouveautés de la loi AGEC !

Certains commerces étaient déjà tenus de reprendre des produits de même équivalence. Par exemple, les commerces mettant en vente des équipements électriques et électroniques avaient déjà l’obligation légale de reprendre le même type de produit que celui vendu.

La loi « AGEC » a étendu les obligations de reprise en magasin à de nouveaux produits. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2022, les éléments d’ameublement et les produits chimiques peuvent être ramenés en magasin. Depuis le 1^er janvier 2023, cette obligation s’applique également aux jouets, aux articles de sport et de loisir, ainsi qu'aux articles de bricolage et de jardin.

Pour ces produits, de nouvelles filières REP (Responsabilités élargies aux producteurs) sont créées par la loi afin que les producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits financent leur fin de vie.

Que faire de ces produits ?

Plusieurs possibilités sont envisagées : réparation, préparation en vue de réemploi (récupération de matière, de pièces détachées …), mise dans une filière de recyclage/valorisation …

Concrètement à St-Pierre et Miquelon, on fait comment ?

Actuellement, il existe peu de filières REP professionnelles. Les deux communes gèrent tous les déchets du territoire (élimination, recyclage, exportation) : les déchets ménagers (conformément à la loi) mais aussi les déchets professionnels. Cependant, la quantité de déchets augmente et la déchèterie de St-Pierre n’a pas la capacité de traiter l’ensemble des déchets. Des solutions devront être apportées pour la gestion des déchets professionnels.

Cependant, à l’heure actuelle, les entreprises de St-Pierre et Miquelon sont en incapacité d’assumer les obligations légales prévues par la loi AGEC.

Pour assumer de telles obligations, les producteurs importateurs et distributeurs de produits visés par la REP peuvent transférer leurs obligations à des structures collectives (les éco-organismes) auxquelles ils versent une contribution financière. Vous pouvez dès maintenant vérifier sur vos factures que vous payez bien cette éco-contribution. Certains éco-organismes sont actifs et contribuent déjà au transport de certains de nos déchets vers la France en récupérant les matières à la déchetterie de St-Pierre.

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place un système individuel ou collectif pour assumer elles-mêmes leurs obligations. Mais cela nécessite du temps, de la place, des moyens humains et surtout de la réflexion pour monter des projets solides.

Des réflexions sont en cours pour permettre la création de nouvelles filières professionnelles de gestion des déchets. Dans ce cadre-là, plusieurs éco-organismes feront le déplacement sur notre archipel en septembre 2023.

Toutes les entreprises sont les bienvenues lors de ces réunions et ateliers afin de développer de nouvelles stratégies de gestion des déchets. Il reste encore beaucoup à faire sur notre territoire et toutes les initiatives d’économie circulaire, de réduction ou de gestion des déchets sont à encourager !

POUR ALLER PLUS LOIN :

Six nouvelles filières sont d'ores et déjà été créées :

• Les produits du tabac ;

• Les jouets ;

• Les articles de sport et de loisirs ;

• Les articles de bricolage et de jardin ;

• Les produits ou matériaux de construction du bâtiment ;

• Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

Cinq autres filières seront par ailleurs créées prochainement :

• Les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur courant 2023.

• Les chewing-gums, à compter du 1er janvier 2024.

• Les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées, à compter du 1er janvier 2024.

• Les emballages industriels et commerciaux, d'ici le 1er janvier 2025.