Situez-nous !
Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les entreprises de notre territoire s’exprimeront à l’occasion des élections consulaires. A cette occasion, vous pourrez élire vos représentants à la CACIMA.
POURQUOI VOTER ?
- Pour élire vos représentants, chefs d’entreprises, et vous donner une représentativité significative auprès des pouvoirs publics,
- Pour prendre part aux décisions locales qui pèseront sur le développement économique de notre territoire,
- Pour permettre l’accompagnement de l’ensemble des entreprises de la Collectivité dans leur développement, quels que soient leurs tailles et leurs activités,
- Pour œuvrer au soutien du tissu économique et au développement du territoire.
À St Pierre et Miquelon, ces élections concernent les 18 sièges de membres titulaires de la CACIMA dont le mandat courra pour les cinq prochaines années.
Les 18 sièges à pourvoir sont répartis en trois collèges selon les trois grands secteurs d’activité en fonction de leur importance dans le tissu économique local : 8 sièges dans l’industrie, le commerce et les services, 8 sièges dans l'artisanat et les métiers et 2 sièges dans l'agriculture.
COMMENT VOTER ?
Étape 1 : Être inscrit sur les listes électorales de la CACIMA en tant que :
- Electeur de droit,
- Représentant/mandataire d’une entreprise, d’un établissement secondaire ou complémentaire,
- Electeur supplémentaire désigné au titre des effectifs salariés employés dans la circonscription,
La Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) autorité chargée de la composition du collège électoral et formée par les représentants de la Préfecture, du Tribunal de Commerce et de la CACIMA, ont procédé jusqu’au 15 juillet 2021, à la constitution des listes électorales, sur la base des informations qui ont été collectées auprès des entreprises dans les formulaires d’actualisation des données légales et de désignation des électeurs.
Etape 2 : Le scrutin
Entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021, vous serez invité à participer au scrutin ….
Voter par internet, c’est simple et rapide !!
Courant octobre 2021, vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme de vote en ligne.
Le vote sera clos le 9 novembre à minuit.
COMMENT ÊTRE CANDIDAT ?
Les conditions d’éligibilité
Pour être candidat, il faut être :
- âgé de 18 ans accomplis au dernier jour du scrutin,
- dûment inscrit au sein du collège des électeurs,
- justifier d’au moins deux ans d’immatriculation.
Les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se porter candidat dans leur collège (industrie, commerce et services ou artisanat et métiers ou agriculture). Leur candidature repose donc sur une seule activité ou une seule entreprise déterminée, même s’ils disposent de plusieurs entreprises dans différents secteurs dans la même circonscription.
Ils se présentent pour un mandat de membre de la CACIMA qui, s’ils sont élus, leur attribuera également un siège à la CACIMA.
L’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 a fixé la période de réception des candidatures du 23 au 30 septembre 2021 à midi. Le dépôt de candidature peut être fait à la préfecture à Saint-Pierre ou à la délégation de la préfecture à Miquelon.
La campagne électorale commencera le 7 octobre 2021 et prendra fin la veille du dernier jour de scrutin, soit le lundi 8 novembre à 0 heure.
Le bulletin de vote
L’élection des membres de la CACIMA est fondée sur un scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Ce système permet à l'électeur de voter pour des individus et non pour des listes.
Ainsi, le panachage est possible. Chaque électeur vote pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir dans son collège. Il peut voter pour un nombre inférieur de sièges, mais pas pour un nombre supérieur de sièges à celui à pourvoir.
Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus par ordre décroissant du nombre de suffrages (en cas de partage de voix entre deux candidats, le plus âgé est élu).
L'INSTALLATION DES NOUVEAUX ÉLUS
Les résultats seront proclamés au plus tard le 18 novembre et la nouvelle assemblée générale de la CACIMA sera installée au plus tard le 30 novembre. Elle procédera le jour de son installation à l’élection de son président.
TÉLÉCHARGEMENT
Formulaire de déclaration de candidature et attestation sur l’honneur
Communiqué de la préfecture
