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La philosophie de la loi de mars 2023 vise à améliorer d’une manière générale la prise en compte des congés familiaux des salariés .
Le congé parental d’éducation
Les modalités du congé parental d’éducation évoluent dans le calcul et l’acquisition de l’ancienneté requise:
1/ Calcul de l’ancienneté pour bénéficier du CPE : la condition d’une année d’ancienneté dans l’entreprise s’apprécie désormais au jour de la demande de congé parental d’éducation (et non plus au jour de la naissance ou de l’adoption de l’enfant).
2/ Ouverture des droits à l’ancienneté durant le CPE : Maintenant le congé parental à temps partiel sera assimilé à un temps de travail effectif pour calculer l’ancienneté ouvrant des droits au salarié.
Le congé parental d’éducation à temps plein est pris en compte pour la moitié de sa durée, dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Par exemple, un salarié en congé parental pendant 6 mois bénéficie de 3 mois d’ancienneté supplémentaire.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
De la même manière, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié.
De fait, ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris en compte pour calculer la durée de présence.
Rappelons que ce congé de paternité n’est pas soumis à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.
Le congé pour handicap, pathologie chronique ou cancer chez un enfant.
Ce nouveau droit à congé s'ajoute à la liste des congés pour événements familiaux déjà prévus par le code du travail (Mariage, PACS, naissance, adoption, mariage d’un enfant, décès…).
Il est d’une durée minimale de 2 jours ouvrables, mais les conventions collectives pourront prévoir plus le cas échéant. Ce congé concerne l’annonce de la survenue chez l’enfant d’un handicap, d’un cancer ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique.
Comme tous les autres congés pour événements familiaux, celui-ci ne peut entraîner aucune réduction de la rémunération du salarié - il doit donc être intégralement payé par l'employeur - et il est interdit de l'imputer sur les droits à congés payés du salarié. Aucune condition d’ancienneté n’est requise.
