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La loi sur le marché du travail a créé une présomption de démission en cas d'abandon de poste.
Qu’est ce que l’abandon de poste ?
L’abandon de poste consiste à quitter son poste sans autorisation ou ne plus revenir au travail sans avoir justifié cette absence.
Qu’est ce qui change pour l’employeur ?
Jusqu’à présent, pour mettre un terme à cette situation, les employeurs ne disposaient que du licenciement pour faute grave.
La loi a prévu une procédure spécifique pouvant aboutir à une présomption de démission.
Quelle procédure respecter ?
En cas d’abandon de poste, l’employeur adresse une mise en demeure au salarié, par lettre recommandée avec AR, lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai de 15 jours calendaires. Le délai commence à courir à compter de la première présentation de la lettre en RAR. A défaut de réponse dans ce délai, le salarié sera présumé démissionnaire.
Cette procédure n’est nullement obligatoire. L’employeur conserve donc toujours la possibilité de licencier le salarié pour faute grave.
D’ailleurs si le salarié reprend le travail après un abandon de poste dans les délais requis (y compris s’il le fait à plusieurs reprises) vous ne pourrez pas utiliser la présomption de démission et la procédure disciplinaire sera la seule voie possible...
NOTEZ-LE
Le salarié qui ne reprendra pas son travail à l’issue de ce délai de 15 jours sera présumé avoir démissionné et le privera de son droit à l’indemnisation chômage.
Le salarié pourra contester la présomption de démission en saisissant le conseil de prud’hommes (par exemple s’il a quitté son poste pour des raisons de santé ou sécurité). Le bureau de jugement statue dans un délai d’un mois.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller RH pour tout renseignement complémentaire ou si vous souhaitez être accompagné sur cette thématique.
