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CRÉATION
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une EI
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation
- Modèle d'annonce légale de constitution
- CERFA 15253-08 (activité commerciale ou artisanale) // notice du CERFA
- CERFA 11922-10 PO agricole // notice du CERFA
- CERFA 11768-09 PO profession libérale // notice du CERFA
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SARL
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- CERFA 11680-10 // notice du CERFA
- Modèle d'annonce légale de constitution
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SNC - en construction
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 cerfa 13959
- Modèle d'annonce légale de constitution
- MBE Sociétés (Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société)
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SA ou SAS
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SASU
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 cerfa 13959
- Modèle d'annonce légale de constitution
- MBE Sociétés (Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société)
MODIFICATION
- Liste des pièces nécessaires pour le transfert de siège social
- Déclaration de modification entreprise indivuelle
- Déclaration de modification profession libérale
- Déclaration de modification société/personne morale
- Déclaration de modification d'une société agricole
- Déclaration de modification d'une entreprise agricole
- Déclaration relative au gérant SARL
